Exercer ses droits et obtenir des précisions
Pour connaître les conditions de traitement de ses données, poser une question relative à sa vie privée ou exercer ses droits, l’utilisateur peut appeler le +1 (409) 274-8163 ou transmettre une demande depuis la page « Contact » du site.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Lorsqu’un traitement repose sur son consentement, il peut retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement avant son retrait.
Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de protection des données compétente lorsque les conditions légales sont réunies. En France, les utilisateurs peuvent saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Gestion des achats, assistance et durée d’utilisation des données
Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, à l’organisation des livraisons, aux retours et aux remboursements reposent sur l’exécution du contrat de vente.
Selon le service utilisé, les informations recueillies peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, les adresses de facturation et de livraison, l’historique des commandes et les renseignements nécessaires à leur traitement. Les informations communiquées à l’occasion d’une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente peuvent également être traitées.
Les données servent aussi à gérer les échanges, assurer le service après-vente, transmettre les informations relatives aux commandes et répondre aux demandes adressées au service client. Leur utilisation reste limitée au fonctionnement des services du site et aux finalités décrites dans la présente politique.
Le respect des obligations légales et réglementaires constitue un autre fondement de traitement. Certaines informations doivent notamment être conservées pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables ou réglementaires.
L’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur, la sécurité, la gestion des risques, la prévention de la fraude et l’optimisation des services peuvent relever des intérêts légitimes du site, dans les conditions autorisées par le RGPD.
La conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et au respect des obligations légales. Les informations relatives aux commandes peuvent ainsi être conservées pendant une durée adaptée aux exigences fiscales et comptables, aux obligations légales et aux besoins de protection des droits et intérêts du site.
Protection des informations et accès des prestataires
ramavino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Les communications entre l’utilisateur et le site bénéficient du chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans un environnement sécurisé, avec des contrôles des droits d’accès, des mesures de gestion de la sécurité et des dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés. Les personnes habilitées à consulter les données ne les traitent que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions et sont soumises à une obligation de confidentialité.
Le traitement des données de paiement est assuré par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Le site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations complètes.
Le partage de données intervient uniquement lorsqu’il est nécessaire à la fourniture des services du site. Il peut concerner les prestataires de paiement, de livraison et de suivi logistique, les hébergeurs, les fournisseurs d’outils de service client et les prestataires techniques du site.
Ces intervenants sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité résultant du droit applicable.
Le fonctionnement du site peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé hors de cet espace est nécessaire, le site prévoit les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Celles-ci peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC) ou d’autres mécanismes de protection reconnus par la loi.
Si un incident de sécurité est susceptible d’affecter les droits ou intérêts des utilisateurs, les mesures nécessaires sont prises conformément au droit applicable. Les utilisateurs concernés sont informés et un signalement est effectué auprès de l’autorité compétente dans les situations où la loi l’exige.
Navigation, cookies et services facultatifs
Pendant la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil utilisé, pages consultées et temps de navigation. Lorsque l’utilisateur l’autorise, des préférences peuvent également être recueillies au moyen de cookies.
Lors du 1er accès au site, l’interface de paramétrage permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels. Ces choix peuvent ensuite être modifiés à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou des paramètres du navigateur.
Les cookies strictement nécessaires assurent les fonctions indispensables du site, notamment la gestion du panier, le déroulement de la commande, la sécurité et la conservation de certains réglages utilisateur nécessaires à ces fonctions.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, les cookies utilisés pour l’analyse statistique, l’amélioration de l’expérience utilisateur ou la personnalisation ne sont activés qu’après son recueil.
Pour améliorer l’expérience sur le site, analyser sa fréquentation et optimiser la diffusion publicitaire, le site peut recourir à des services tiers tels que Google Analytics ou des services liés à Google Ads. Ces outils peuvent recueillir certaines informations de navigation par des cookies ou des technologies similaires. Les traitements correspondants sont réalisés dans le respect des exigences légales applicables, après autorisation de l’utilisateur. Les autorisations peuvent être gérées depuis les paramètres des cookies.
Plus généralement, lorsqu’un traitement nécessite légalement un consentement, notamment pour des cookies non essentiels ou des services marketing facultatifs, ce consentement est recueilli avant sa mise en œuvre. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans le consentement de l’utilisateur ou sans que la loi le permette.
Données concernant les utilisateurs mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir les données personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Si une collecte involontaire de telles informations est constatée, des mesures sont prises pour les supprimer lorsque cela est approprié.
Dans les situations où le droit applicable l’exige, l’utilisateur de moins de 15 ans doit obtenir préalablement l’autorisation de son représentant légal. En France, lorsqu’un traitement repose sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne proposé directement à un enfant de moins de 15 ans, l’accord du mineur et celui du titulaire de l’autorité parentale doivent être recueillis conjointement avant le traitement. CNIL
Les représentants légaux peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Portée et actualisation de la politique
La présente politique explique comment les données personnelles sont recueillies, utilisées, protégées et gérées lors de l’utilisation du site. Elle couvre notamment la consultation des pages, la création et le suivi des commandes, le paiement, les demandes de retour ou de remboursement et les échanges avec le service client.
Elle prend effet à compter de sa publication sur le site. Si une modification importante intervient, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié lorsque la loi l’impose.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version actualisée de la politique de confidentialité.